La Lettre du Financier Territorial

Services publics et satellites

Associations subventionnées : Gestion des risques par les collectivités locales avant et après la crise sanitaire 

Publié dans le N°361 -Janvier 2021
|

Toutes les collectivités prennent des engagements financiers auprès d'organismes extérieurs. Les subventions au secteur associatif sont le plus souvent très nombreuses et récurrentes à l'échelle de la plupart des collectivités. Ces engagements représentent un risque majeur pour celles-ci car le secteur associatif ne se dote pas toujours d'une organisation juridique et financière suffisamment solide et adaptée aux volumes financiers en jeu. Bien évidemment, ces risques sont à considérer en fonction d'un certain nombre de paramètres juridiques, financiers, politiques,etc. Un dispositif de contrôle externe et d'évaluation des risques doit être mis en place afin d'exercer pleinement et efficacement la mission de contrôle de l'utilisation des subventions versées au monde associatif visée expressément par l'article L.1611-4 du CGCT "tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (...) ».

Cette mission repose sur une organisation, des outils utilisés, et bien souvent une cartographie des risques qu'il sera utile de détailler dans une première partie. La crise sanitaire a engendré de nombreuses conséquences pour ces associations tant au plan de leurs activités que de leurs financements. Les collectivités sont intervenues auprès d'elles par le biais de subventions. Ces fonds ont été mis en place dans l'urgence mais l'instruction des demandes d'aide a nécessité l'utilisation d'outils et de procédures tout à fait inédites. Ces dispositifs seront présentés dans une deuxième partie. Enfin la troisième partie de cet fiche technique tentera de déterminer les conséquences de l'apparition de ces fonds sur les outils et procédures d'évaluation des risques sur le moyen et long terme.

La gestion des risques avant la crise
Les dispositifs
La gestion des subventions aux associations par une collectivité locale est le plus souvent d'une grande complexité. Elle est en effet, dans un très grand nombre de situations, répartie dans l'ensemble des services et directions en charge des différentes politiques publiques et grandes missions de la collectivité. L'instruction des demandes de subvention est donc la plupart du temps de la responsabilité de plusieurs agents qui ne possèdent pas toujours les connaissances juridiques et financières suffisantes pour apprécier les risques que (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Publicité

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site