La Lettre du Financier Territorial

Services publics et satellites

Comment une collectivité territoriale peut-elle orienter et mobiliser l'action de ses satellites en faveur de la transition écologique ?

Publié dans le N°384 -Février 2023
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La prise en compte des dimensions écologiques dans le pilotage des organismes externes est un enjeu primordial pour les collectivités territoriales et leurs groupements. En effet, certaines politiques publiques sont essentiellement mises en oeuvre par des satellites, dont l'action se doit être en alignement avec la collectivité de rattachement. Il est donc très important d'intégrer à la fois l'impact écologique du fonctionnement du satellite, ainsi que l'impact de son intervention, dans le raisonnement global de l'institution. Il s'agit là de construire une vision systémique, globale et consolidée de l'ensemble des impacts écologiques sur le territoire de la collectivité, y compris celui des satellites.

Dès lors, la budgétisation de transition écologique est une méthode permettant de structurer et de mettre en cohérence les actions et projets des organismes externes avec le cadrage stratégique (orientations et objectifs), retenu par les collectivités comme trajectoire vers la transition écologique. Cette méthode s'appuie sur les concepts et outils des fonctions de pilotage, de contrôle de gestion et d'évaluation. Ces derniers apportent une contribution essentielle à la définition, au partage et à l'appropriation du cadrage précité, ainsi qu'à la cotation des impacts écologiques des actions et projets portés par des satellites.

Sur ce fondement, la budgétisation de transition écologique va contribuer au renforcement du pilotage stratégique des organismes externes, dans le sens d'une responsabilisation accrue de ces derniers quant à l'impératif de transition écologique. Ainsi, on peut affirmer que cette démarche concoure à l'empowerment écologique d'un territoire, engagé par la collectivité et en cohérence avec sa propre trajectoire

L'action publique territoriale repose sur une très grande hétérogénéité d'acteurs, qu'il s'agisse des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou encore des structures créées à leur initiative ou bénéficiant de leurs concours financiers, que l'on appelle couramment « satellites » ou encore « organismes externes ». Un « satellite » est un organisme qui a une personnalité juridique distincte de celle de sa collectivité de rattachement[1]. Cette personnalité peut recouvrir des formes juridiques variées (société d'économie mixte, association, société publi (...)

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