Comparaison des états budgétaro-comptables de l'Etat et des collectivités locales
En raison de la différence et du champ de leurs missions de service public, les états budgétaro-comptables de l'Etat et des collectivités locales répondent à des référentiels très différents, par les normes comptables qui les encadrent et leur mode de présentation.Les différences caractérisent, tant leur budget, que les états financiers eux-mêmes, bilan et compte de résultat. En particulier, le dualisme des états présentés pour l'Etat, se distinguent nettement des états monistes présentés pour les collectivités locales. Dans la comparaison présentée ci-après, les états des collectivités locales sont illustrés par le cas réel d'une commune de près de 100 000 habitants, sachant que le référentiel budgétaro-comptable qui lui est appliqué est celui de de l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements opérés sous forme d'établissements publics de coopération communale, départementale ou régionale.
Chaque année, le budget de l'Etat, en prévision, est présenté en deux sections, de fonctionnement et d'investissement, en annexe du projet de loi de finances, sous la forme d'un tableau reproduit ci-dessous.
Dans la section de fonctionnement présentée dans ce tableau, les charges comprennent des reversements sur recettes au profit de l'Union européenne pour 24,6 Md€ et pour les collectivités locales (hors FCTVA) pour 37 Md€.
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