La Lettre du Financier Territorial

Gestion budgetaire

L'équilibre réel des budgets locaux

Publié dans le N°314 -Octobre 2016
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L'équilibre réel, un équilibre budgétaire strict.

Chaque année, des milliers de budgets locaux sont transmis au préfet pour qu'il vérifie notamment l'équilibre réel au sens de l'article L. 1612 - 4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) [1]. La notion d'équilibre réel constitue une particularité de l'équilibre budgétaire notamment par rapport à celle qui prévaut pour l'Etat (1).

L'analyse des conditions de l'équilibre réel, c'est-à-dire l'appréciation de la sincérité des prévisions en recettes comme en dépenses (2), le remboursement de l'annuité en capital des emprunts par des recettes propres de la section d'investissement (3) et l'équilibre par section (4) confirme que l'équilibre réel est un équilibre budgétaire strict.

1. Particularisme local de l'équilibre budgétaire Au préalable, la signification économique de l'équilibre ou du déficit sera recherchée. Pour mieux comprendre le particularisme local de l'équilibre budgétaire [2], il sera comparé à celui de l'Etat.
1.1 Equilibre ou déficit : la signification économique
Sur le sujet, Paul Fabra s'étonnait de ce qu'aucune recherche empirique n'avait été menée sur le sujet, dans les termes suivants [3] : « Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucun institut de recherche n'a jamais entrepris, par étude minutieuse de l'histoire économique de vérifier l' (...)

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