La Lettre du Financier Territorial

Gestion de la dette

L'impact des mesures du projet de Loi de Finances sur la gestion de la dette des collectivités locales

Publié dans le N°327 -Décembre 2017
|

Depuis la fin de la crise du crédit du secteur public local, la gestion de la dette des collectivités bénéficiait d'un cycle très favorable. En effet, l'abondance de liquidité en provenance des établissements bancaires était associée à des conditions de taux de marché très attractives. Les indexations, aussi bien à taux fixe qu'à taux variable sur des niveaux historiquement bas, permettaient de tirer à la baisse le coût moyen de la dette.

Par ailleurs, la mise en oeuvre effective du fonds de soutien a permis à de nombreuses collectivités de supprimer le risque structuré et ainsi de :

  • Supprimer le risque et la volatilité des frais financiers ;

  • Réduire le coût des frais financiers (au détriment selon les collectivités d'une augmentation de l'encours de dette).

Le projet de loi de finance actuellement en discussion au parlement se focalise fortement sur l'endettement des collectivités. Cette fiche technique propose d'étudier les impacts des nouveaux dispositifs de la loi de finance 2018 sur la gestion de la dette des collectivités.

Cette note permettra de mesurer également l'évolution de la gestion de la dette des collectivités notamment grâce aux données de l'Enquête Dette FCL 2017, réalisée depuis plus de 20 ans auprès d'un panel de collectivités représentant plus de 50 % de l'encours des collectivités.


1. RETOUR SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCE QUI CONCERNE LA DETTE DES COLLECTIVITES
1.1 Un désendettement de 2.6 Md€ par an
1.2 Un encadrement de la progression des dépenses de fonctionnement à 1.2 %
1.3 L'instauration de la règle d'or renforcée pourrait également générer un désendettement plus rapide pour certaines collectivités
2. L'IMPACT DU DESENDETTEMENT SUR LA GESTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITES
 (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Publicité

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site