La Lettre du Financier Territorial

Gestion de la dette

L'impact des taux négatif sur la dette des collectivités locales

Publié dans le N°316 -Décembre 2016
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Au sortir de la période d'amélioration du marché du financement des collectivités locales (hausse des volumes offerts, réduction progressive des marges), les collectivités bénéficient d'un contexte de marché de taux attractif. Pour la première fois depuis la création de la Zone Euro, les indices de marché à court terme (Eonia, Euribor) ont basculé en territoire négatif. Les références à long termes (Swap et dette souveraine OAT, Bund...) se sont également positionnées à leurs plus bas historiques :

  • Les collectivités parviennent à émettre des billets de trésorerie à taux négatif, se faisant ainsi rémunérer pour emprunter !
  • Les collectivités parviennent à emprunter à 0% sur le marché obligataire pour une durée de 4 ans

Le marché bancaire et les collectivités ont réagi à ce contexte de diverses manières, tant sur l'évolution des conditions de financement d'une part que sur la gestion de leurs encours de dette court terme et long terme.

Cette fiche technique a pour objet de dresser un état des lieux des conditions de financement et des tendances en cours afin d'évaluer l'impact sur la gestion de dette des collectivités. Elle s'appuie pour cela sur l'enquête Dette FCL-Gérer la Cité menée depuis 1998, et permet également d'étudier l'évolution de la composition des encours des collectivités locales. Elle permet de constater dans la durée, les grandes évolutions de la gestion de dette, structure, durée, conditions de financement et établissements présents sur le segment.

La représentativité du panel est importante avec plus de 60% de l'encours au 1er janvier 2016, dont près de 95% de l'encours des grandes collectivités (Régions, Départements et groupements) et permet de confirmer les tendances observées tout au long de l'année.

Etude de l'effet de la baisse des taux sur l'offre bancaire et la gestion de la dette des collectivités


SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. LE RECUL DES TAUX DE MARCHE FAVORISE-T-IL LE COUT DE LA DETTE DES COLLECTIVITES ?
a. Retour sur l'évolution des taux de marché en 2016
 (...)

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