La Lettre du Financier Territorial

Gestion comptable et financière

La consolidation des comptes entre administrations publiques, Etat, collectivités locales et autres administrations publiques

Publié dans le N°371 -Décembre 2021
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La stratification des administrations publiques, provoquant entre elles une forte interdépendance financière, résulte d'un régime de décentralisation qui laisse peu de place à l'autonomie financière des collectivités locales. En même temps, ce régime induit un entrelacs impressionnant d'interrelations financières qui génère entre elles de nombreux flux financiers réciproques.

Le repérage et le traitement de ces flux réciproques, d'une part entre l'Etat et les collectivités locales, d'autre part entre les collectivités locales elles-mêmes, s'avèrent donc très utiles. Ils constituent, en effet, un exercice incontournable car la présentation de comptes consolidés, après élimination ou neutralisation des flux réciproques, constitue la seule base permettant d'apprécier la réalité de la situation financière des administrations publiques regroupées sous ces comptes, ainsi que le poids de leurs dépenses dans les finances publiques.

L'incidence de l'élimination des flux financiers réciproques entre administrations publiques.
L'incidence de l'élimination des flux réciproques au niveau local.
L'élimination des flux réciproques entre budget principal et budgets annexes d'une même collectivité territoriale ou d'un même groupement.
Au niveau local, l'ensemble formé par le budget principal (BP) et les budgets annexes (BA) d'une même collectivité locale constitue le support d'un premier niveau de consolidation des comptes des collectivités locales.
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