La démarche de territorialisation des recettes et des charges : un référentiel commun au service du lien entre l’intercommunalité et les communes membres
Les intercommunalités ont besoin de construire de la confiance avec leurs communes. Nombreuses sont celles qui se sont développées sur des fondements qui restent fragiles, comme celles créées dans un contexte de fusion contrainte par la loi « NoTRE » de 2015. Si, dans cette recherche d'équilibre, les projets de territoire et les pactes financiers et fiscaux sont indispensables pour créer du lien entre communes et intercommunalités, ces outils règlementaires ont cependant besoin de s'appuyer sur une connaissance précise et partagée des réalités financières qu'un état des lieux territorialisé des recettes et des charges communautaires va pouvoir apporter en créant un référentiel commun. La territorialisation des recettes et des charges d'un groupement à fiscalité propre consiste à mettre en perspective, au niveau de chaque commune membre, la fiscalité prélevée par ce dernier avec son retour financier, conséquence des actions communautaires déployées sur le territoire communal.
Patricia DARELLIS
Etape 1 - Identifier dans le total des différents produits fiscaux prélevés par l'EPCI-FP, la quote-part en provenance de chacune des communes membres
Etape 2 - Mesurer dans le total des coûts nets de fonctionnement et d'investissement (ou « restes à charge ») supportés par l'EPCI-FP au titre de chacune de ses compétences, la quote-part prise en ch (...)
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