Les comptabilités publiques locales connaissent une modernisation accélérée, grâce à :

- la publication du recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1] ;

- la mise à jour au 1^er janvier 2024 des instructions budgétaires et comptables M57, M4[2] et M22[3]. Pour simplifier, les développements de la fiche technique seront limités aux instructions M57 et M4 ;

- la généralisation future du compte financier unique sur les comptes de l'exercice 2026[4] ;

- l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux[5].

Par définition, quelles que soient leurs composantes, budgétaire, générale et nationale, les comptabilités publiques locales sont des instruments d'information. Aux termes de l'article 53 du décret du 7 novembre 2012, « La comptabilité publique est un système d'organisation de l'information financière permettant :

1° De saisir, de classer, d'enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie afin d'établir des comptes réguliers et sincères ;

2° De présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l'exercice ;

3° De contribuer au calcul du coût des actions ou des services ainsi qu'à l'évaluation de leur performance.
Elle est également organisée en vue de permettre le traitement de ces opérations par la comptabilité nationale ».

Dans ces conditions, elles informent sur le résultat de la gestion, de la situation financière et sur la situation patrimoniale de l'entité publique, conformément aux termes du 2^ème alinéa de l'article 47-2 de la Constitution : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».

La question fondamentale à se poser est la suivante : est - ce que la modernisation des comptabilités publiques locales assure le rôle d'information dévolue à toute comptabilité en donnant l'image fidèle de la gestion, de la situation financière et patrimoniale des collectivités locales ?

Pour répondre à l'interrogation, les comptabilités publiques locales seront examinées à travers leurs trois composantes : budgétaire, générale et nationale[6].