La Lettre du Financier Territorial

Gestion comptable et financiere

La situation nette des administrations publiques

Publié dans le N°355 -Juin 2020
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La situation nette, mesure de la richesse des nation.

Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3].

Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation nette est la différence entre ce que nous avons et ce que nous devons.

Toujours selon l'INSEE [4], le secteur des administrations publiques comprend les entités juridiques investies des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. En tant qu'unités institutionnelles, leur fonction consiste à fournir des biens et surtout des services à la collectivité ou à des ménages pris individuellement. Le secteur comprend les unités qui effectuent des opérations de redistribution du revenu et de la richesse à travers des transferts. Les administrations publiques sont des producteurs non marchands. Les ressources mobilisées pour remplir l'ensemble de ces fonctions proviennent majoritairement de prélèvements obligatoires versés par les autres secteurs institutionnels.

Le secteur des administrations publiques se décompose en trois sous-secteurs :
l'administration publique centrale (S1311) dont la compétence s'étend sur la totalité du territoire économique, les administrations publiques locales (S1313) dont la compétence s'étend seulement sur une subdivision locale du territoire, les administrations de sécurité sociale (S1314) qui réunissent les administrations centrales ou locales dont l'activité principale consiste à fournir des prestations sociales et des services hospitalier financés principalement sur fonds publics. Chaque sous-secteur est à son t (...)

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