La Lettre du Financier Territorial

Gestion budgétaire

Le Budget vert des collectivités locales dans le prolongement du budget vert de l’État

Publié dans le N°402 -Octobre 2024
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Les compétences exercées par les collectivités locales en matière d'urbanisme, de développement économique, de traitement des déchets, d'eau, d'assainissement et de transport, manifestent leur place de partenaire majeur dans la transition écologique.

En raison de l'importance de ces compétences, elles prennent en charge près de 60 % du total de l'investissement public civil réalisé en France. Cette place les conduira, dans les années à venir, en complément des actions de l'État, à participer de manière importante à l'effort d'investissement supplémentaire nécessité par la transition écologique.

L'institut de l'économie pour le climat (Institute for Climate Economics ou I4CE) a estimé à 112 Md€ sur la période 2024 à 2030, l'augmentation des dépenses d'investissement à réaliser par l'ensemble des agents publics et privés (entreprises et ménages), dont 39 à 71 Md€ par les Pouvoirs publics, la part des collectivités locales devant passer annuellement de 6,5 Md€ réalisés au cours de la période 2020 et 2021, à 12 Md€ sur la période 2021 à 2030.

Cet effort considérable d'investissement répond à un cadre juridique défini au niveau international et européen, décliné au niveau national par l'adoption récente de dispositions régissant la budgétisation verte de l'État et des collectivités locales.

Paul HERNU

Le cadre juridique international et européen de la budgétisation verte
Les objectifs de développement durable (ODD) de l'Organisation des nations uniesLe 25 septembre 2015, l'assemblée générale de l'ONU a adopté un programme de développement durable à l'horizon 2030 comprenant 17 ODD définis sous trois dimensions, économique, sociale et environnementale.
Ces 17 ODD n'ont pas tous un lien direct avec la transition écologique au sens propre, mais certains d'entre eux visent davantage des objectifs sociaux, sociétaux ou institutionnels de développement durable.
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