La Lettre du Financier Territorial

Ressources et lois de finances

Le calcul des indicateurs de richesse des départements : de nouvelles perturbations à venir sur la péréquation ?

Publié dans le N°387 -Mai 2023
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Les angles morts de la réforme fiscale de 2021. Lors de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui du point de vue des départements s'est matérialisée par l'abandon de leur dernier impôt modulable, la taxe sur le foncier bâti, au profit du bloc communal (effectif au 1er janvier 2021), c'est surtout la perte d'autonomie fiscale qui a concentré l'attention - et l'inquiétude - des élus locaux. La question des effets induits sur les mécanismes de péréquation - compte tenu de la redéfinition des indicateurs de richesse rendu indispensable par ces transferts de flux fiscaux - a quant à elle rapidement été « réglée » par la mise en place d'un mécanisme de correction sanctuarisant les potentiels financiers à leur niveau d'avant-réforme. L'opération permettait au passage de ne pas ouvrir le vaste débat de la pertinence des dispositifs à l'oeuvre, dont la faible lisibilité (euphémisme ...) est régulièrement pointée. La « rustine » réside donc dans un mécanisme de correction ... dont la légitimité et même la validité juridique pourraient être remises en question au motif que, dans un souci louable de ne pas bouleverser les péréquations, il induit une distorsion entre les indicateurs de richesse et la réalité des situations des départements. L'objet des lignes qui suivent est de rappeler les enjeux financiers (considérables pour certains territoires) qui se dissimulent derrière ce sujet en apparence éminemment technique et de quantifier les pertes et les gains auxquels pourrait conduire une suppression des mécanismes de neutralisation introduits pour la circonstance en 2021.

 

Vivien GROUD

Les questions posées par le calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements
Depuis son apparition au début des années 1980, dans le sillage de la loi 3 janvier 1979 qui instaurait la dotation globale de fonctionnement, le potentiel fiscal constitue le principal indicateur utilisé pour appréhender la richesse d'une collectivité. Sa définition originelle avait l'avantage de simplicité. Produit des bases brutes des quatre impôts directs locaux que se partageaient alors communes, départements et régions (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et ta (...)

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