La Lettre du Financier Territorial

Gestion comptable et financiere

Le compte financier unique : Quel contenu ?

Publié dans le N°341 -Mars 2019
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Dès 1993[1], Michel Prada, ancien directeur de la direction de Comptabilité publique, estimait nécessaire la réunion du compte administratif et du compte de gestion qui constituerait le compte financier des communes comptant au moins 3 000 habitants.

Aujourd'hui, l'examen séparé du compte administratif et du compte de gestion ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble de la situation budgétaire, comptable et financière d'une collectivité locale. Pour combler cette lacune, le principe du compte financier unique est admis par ses différents acteurs et plus largement par la doctrine[2]. D'une manière opérationnelle, cette unanimité se traduit par un appel à candidatures pour expérimenter le compte financier unique[3].

A chaque fois qu'il a été introduit, il a contribué à améliorer l'information financière et son contrôle. Pour s'en convaincre et étudier le contenu possible du compte financier[4], il convient de présenter les modèles et la maquette du compte financier qui pourrait s'appliquer aux collectivités locales.

1. LES MODÈLES DE COMPTE FINANCIER
Outre les universités[5] et les établissements publics[6], le compte financier est en vigueur dans les établissements publics de santé. Le ministre de la Santé a publié l'arrêté du 19 octobre 2006 NOR : SANH0624413A (JO n° 276 du 29 novembre 2006 page 17909, texte n° 22)[7] qui est relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS)[8]. Cette réforme majeure a abouti à fusionner le compte administratif et le compte de gestion qu'établissaient respectivement l'ordonnateur et le comptable.
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