La Lettre du Financier Territorial

Gestion budgétaire

Le contrôle de la dépense locale

Publié dans le N°375 -Avril 2022
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L'Etat dépense sans compter. Dans ces conditions, il vit au-dessus de ses moyens. Il vit à crédit : la dette atteint des niveaux record. C'est la traduction du « quoi qu'il en coûte » qui remplace le « combien ça coûte »[1], en ces temps de crise sanitaire.

Les collectivités locales ne peuvent se permettre ces facilités. La règle de l'équilibre réel des budgets et la maîtrise contractuelle de la dépense locale[2] limitent l'augmentation de la dépense locale. Toutefois, il existe des moyens pour dépenser encore moins et mieux. Pour y parvenir, peut-être faut-il modifier la psychologie de certains décideurs qui raisonnent en paraphrasant le célèbre adage cartésien « je pense donc je suis », « je dépense donc je suis ».

Dans la mesure où selon la formule de Paul Fabra, le véritable prélèvement est la dépense[3], la modération fiscale implique la recherche d'économies. Cela rejoint, quelque part, l'exigence que rappelle l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

Dans le même ordre d'idées, si la dépense nourrit les déficits et la dette publique et si ces derniers alimentent le chômage, alors il serait étonnant que les administrations publiques locales échappent à l'objectif constitutionnel d'équilibre des comptes.

Compte tenu de l'accroissement continu des dépenses locales,la fiche technique vise à exposer les solutions pour dépenser moins et mieux comme l'a rappelé à plusieurs reprises Didier Migaud, ancien Premier président de la Cour des comptes.

Accroissement continu des dépenses locales
Selon le jaune budgétaire 2022 « Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales », en valeur, les dépenses des APUL sont passées de 56,3 Md€ en 1983 à 270,1 Md€ en 2020. Leur part dans le produit intérieur brut (PIB) a crû de plus de 3 points sur cette période, pour atteindre 11,7 % du PIB en 2020.
Depuis l'acte I de la décentralisation, les dépenses des APUL ont augmenté à un rythme annuel moyen plus soutenu que celui du PIB (+ 4,3 % contre + 3,5 % par an en moyenne entre 1983 et 2020), mais aussi plus rapidem (...)

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