La Lettre du Financier Territorial

Urbanisme et amenagement

Le portage foncier des établissements publics fonciers

Publié dans le N°357 -Septembre 2020
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Les collectivités territoriales disposent, d'un patrimoine destiné à leur permettre de fonctionner et de remplir les missions qui leurs sont dévolues. Au regard des tensions qui s'exercent sur les budgets locaux, les impératifs d'une gestion plus performante de ce patrimoine immobilier ne peuvent plus être négligés[1]. Cependant, ce patrimoine ne suffit pas le plus souvent pour mener à bien leurs opérations d'équipement et d'aménagement compte tenu de l'accroissement continu des domaines d'interventions des collectivités. La diminution des concours financiers de l'État résultant des objectifs de retour à l'équilibre des comptes publics peut rendre plus difficile voire remettre en cause ces acquisitions foncières. Aussi, les collectivités sont amenées à mobiliser d'autres modes de financement dont le portage foncier est une déclinaison. Le développement[2] des établissements publics fonciers contribue à un recours plus conséquent au portage. Cette technique offre l'avantage de faire financer et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération sur une durée relativement longue et de permettre « in fine » à la collectivité de disposer des biens au moment opportun.

Les fondements du recours au portage
La charge foncière est l'un des trois grands postes avec les coûts de construction et les honoraires[3] qui constituent le prix de revient des opérations d'équipements ou d'aménagement[4]. Ce poste, qui n'est pas aisé à déterminer, reflète une grande diversité de situations selon les régions et les zones. En règle générale, le prix du terrain est de l'ordre de 30 % du prix total du projet. Cette charge foncière, c'est-à-dire l'acquisition du terrain et sa viabilisation est, en général, le principal paramètre de variabilité du coût d'une opération d'aména (...)

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