L'État annonce une volonté de redressement des comptes publics et de verdissement de sa trajectoire.

Cette année comme l'an passé, les débats de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances sont et seront écourtés par le recours à l'article 49.3 de la constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte par les députés sans débat, sous réserve qu'une motion de censure ne vienne pas le renverser. La commission des finances, réunie préalablement au premier passage de la loi à l'Assemblée en octobre dernier, s'est donc empressée d'examiner le texte et de proposer ses amendements pour qu'une partie d'entre eux au moins puisse être entendue, voire retenue, avant l'adoption en première lecture. Au travers de ce texte qui sera largement imposé par le gouvernement, quelques messages sont adressés aux collectivités territoriales.

En premier lieu, le « quoi qu'il en coute » est bel et bien terminé, d'autant qu'aux yeux de l'État, malgré des disparités entre et à l'intérieur des différentes catégories de collectivités et EPCI, le secteur public local va plutôt bien, en témoignent notamment le niveau historiquement élevé de sa trésorerie cumulée et le volume globalement maîtrisé de la dette locale. Le gouvernement considère donc que la priorité est désormais de redresser les finances publiques en résorbant les déficits et en inversant les tendances sur la dette afin de revenir aux normes et attendus (européens notamment) en la matière.

Le deuxième sous-entendu du projet de loi est que l'État s'accorde le droit d'imposer fortement ses propres enjeux aux collectivités en mettant l'accent sur deux de ses priorités : la péréquation et l'investissement dans la transition environnementale. Pas d'indexation donc des principales dotations de fonctionnement sur l'inflation malgré des demandes réitérées des collectivités : elles devront s'accommoder de la croissance de leurs recettes fiscales et le cas échéant des redistributions (et plus marginalement de la progression de leurs autres recettes) pour supporter la hausse encore attendue de leurs dépenses de fonctionnement et maintenir leur capacité d'autofinancement.

Enfin, le PLF présente une forme de stabilité pour les collectivités : peu de mesures exceptionnelles et pas de grandes réformes ce qui, d'une certaine façon, donne un peu de visibilité court terme aux acteurs publics locaux à défaut de leur apporter beaucoup de satisfactions.