La Lettre du Financier Territorial

Evaluation & Pilotage

Le suivi des satellites des collectivités territoriales (associations, SEM, SEMPOP, SPL(A), GIP, GIE, établissements publics, ...)

Publié dans le N°330 -Mars 2018
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Satellites ou organismes conventionnés ou gestions externalisées... autant de termes qui désignent ces partenaires privilégiés des collectivités territoriales, regroupant une diversité de statuts (associations, SEM/SEMOP, SPL/SPLA, GIP, GIE, établissements publics...), de métiers (culture, sport, actions sociales, emploi, tourisme, logement, aménagement, développement économique, éducation, transports, numérique, environnement-énergie, déchets, eau, assainissement, ...) ou encore de modes d'intervention et de financements.

Le contexte actuel de réduction des marges de manoeuvres financières des acteurs publics induit un suivi plus systématique et resserré de ces satellites.

Nous présenterons ci-après les axes de contrôle et les approches méthodologiques pouvant être mis en place pour ce faire, après avoir dressé une définition de ces structures malgré leurs différences, puis exposé les enjeux et la légitimité à instaurer ce suivi, malgré l'autonomie morale et parfois financière, voire le statut privé qu'elles possèdent.

1. COMMENT DÉFINIR UN SATELLITE OU UNE GESTION EXTERNALISÉE
2. LES RISQUES & ENJEUX ET LA LÉGITIMITÉ DU SUIVI DES SATELLITES PAR LES ACTEURS PUBLICS
2.1 Les risques et enjeux du suivi
2.2 La légitimité du contrôle
3. LES AXES ET LA MÉTHODOLOGIE DE SUIVI
3.1 Le suivi financier
3.2 Le suivi des activités menées via une comptabilité analytique
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