La Lettre du Financier Territorial

Organisation territoriale & Intercommunalité

Le volet financier du projet de territoire des intercommunalités

Publié dans le N°376 -Mai 2022
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La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.

Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communauté est constituée et met en oeuvre ses politiques. C'est un document qui ne crée pas de droits ou d'obligations juridiques, mais qui formalise des réflexions et des orientations de politiques publiques partagées.

Il reprend ainsi les orientations stratégiques de développement de l'intercommunalité qui peuvent concerner tous les domaines d'application des politiques publiques, les cinq prioritaires étant majoritairement le développement économique (96%), le transport et les mobilités (65%), l'énergie et la transition énergétique (51%), l'urbanisme et l'aménagement de l'espace (51%) et le tourisme (42%).[1]

Pour les intercommunalités qui ont fait le choix de le mettre en forme, le projet de territoire constitue un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long terme.

Cette démarche est désormais bien installée parmi les intercommunalités. Selon l'enquête conduite par l'ADCF dans le cadre d'une étude publiée en décembre 2020, 67% d'entre elles y auraient recours. Par ailleurs, si un tiers n'a pas de projet de territoire « en propre », une partie d'entre elles s'appuie sur un projet porté par une autre structure, comme un pays, un PETR ou un parc naturel régional, éventuellement sur un document faisant « office de », comme un SCOT.

Il est à noter que si le projet de territoire ne fait toujours pas l'objet d'une définition juridique au sens strict du terme et demeure facultatif[2], depuis 2020, sa formalisation s'est toutefois trouvée fortement impulsée par les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dont l'un des enjeux est « dans la durée du mandat municipal 2020-2026, d'accompagner les collectivités dans leur projet de territoire »[3]. Dans la circulaire du 20 novembre 2020 relative à l'élaboration des CRTE, il est stipulé que « dans un délai maximum de six mois à compter de la publication de cette circulaire, le projet de territoire, incluant la stratégie de transition écologique et de cohésion du territoire, ainsi que le plan d'actions correspondant devront être arrêtés. Ils déclinent, domaine par domaine, les priorités d'action et les projets du territoire pour conduire sa démarche de transformations à moyen-long terme, en mobilisant dans la durée les moyens des différents partenaires publics et privés ».

On retrouve également le terme de « projet de territoire » dans le CGCT au niveau de l'article L. 5211-10-1 qui traite du conseil de développement, ce dernier étant obligatoirement « consulté sur l'élaboration du projet de territoire », ainsi qu'à l'article L. 1231-2 relatif à l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, au niveau duquel est stipulé que les contrats de cohésion territoriale « s'articulent avec les projets de territoire élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements ».

Compte tenu de ces évolutions, la présente fiche technique vise à exposer sous l'angle de sa focale financière et fiscale, le cheminement de construction du projet de territoire à partir d'un processus méthodologique classique en 5 étapes généralement adopté par les communautés :

1. Le diagnostic territorial

2. Le partage des enjeux

3. La définition de la stratégie

4. Le programme d'actions

5. Le suivi du projet de territoire

Dans la phase « Diagnostic territorial », le portrait financier et fiscal du territoire
Le diagnostic du territoire constitue une étape préalable cruciale dans le processus de réflexion avant de se projeter.
La réalisation d'un diagnostic (ou la mobilisation d'un diagnostic récemment élaboré) est effectivement très présente en tant qu'étape initiale du projet de territoire. Selon l'étude conduite par l'ADCF, 92% des projets s'appuient sur la présentation d'éléments d'observation du territoire, objectivés notamment à partir des données de l'INSEE et d'expertises locales, souvent ré (...)

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