La Lettre du Financier Territorial

Services publics et satellites

Les alternatives aux régies et l'application de la circulaire de février 2017

Publié dans le N°328 -Janvier 2018
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Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maitriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Jusqu'à présent, les recettes issues de la gestion des services publics locaux étaient recouvrées par les comptables publics, après émissions de titres de recettes ou dans le cadre de régies de recettes. Des évolutions recettes de la règlementation permettent d'envisager d'autres modes d'organisation pour percevoir des recettes issues de la gestion des services.


1. LE RAPPEL DU PRINCIPE GENERAL DE LA SEPARATION ORDONNATEURS / COMPTABLES
1.1 Le principe général
1.2 Une dérogation au principe pour les délégations de service public
1.3 Une dérogation qui ne s'applique pas en cas de marchés publics
2. LE RECOURS A UN MANDATAIRE DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION DE SERVICE
2.1 Une pratique traditionnelle rendue illégale
 (...)

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