La Lettre du Financier Territorial

Services publics et satellites

Les casinos : des délégations de service public comme les autres ?

Publié dans le N°324 -Septembre 2017
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Les casinos occupent une place à part dans le champ des délégations de service public.

Autorisés sous conditions par la loi du 15 juin 1907 dans les stations balnéaires et thermales, interdits à Paris depuis 1920 mais autorisés depuis 1988 dans les agglomérations touristiques de plus de 500 000 habitants (amendement Chaban Delmas), ils ne constituent pas un service public en tant que tel. Mais une jurisprudence classique du juge administratif les rattache à cette catégorie en ce que les casinotiers prennent également en charge des dépenses susceptibles de contribuer au développement touristique et culturel du territoire. Il s'agit au surplus d'un service public obligatoirement délégué, que les collectivités ne peuvent exercer en régie, et qui au plan financier présente la caractéristique d'être sur-rentable. En effet, contrairement aux DSP équilibrées (eau potable et assainissement par exemple), dans lesquelles le prix facturé à l'usager doit couvrir l'intégralité du coût du service, ou à celles dans lesquelles la tarification se fait en-deçà du prix de revient et qui bénéficient donc d'une subvention d'équilibre de la part de la collectivité, l'ensemble des coûts d'exploitation et d'investissement sont directement prix en charge par le délégataire qui doit au surplus reverser au délégant une partie de ses résultats.

L'objet de la présente fiche est de revenir sur les notions économiques et les critères d'analyse communs à l'ensemble des DSP - susceptibles d'intéresser d'ailleurs toutes les collectivités locales - tout en pointant au-delà de ce cadre financier classique les particularités propres au secteur des casinos - qui du point de vue des délégants qui s'apprêteraient à renouveler leur contrat ou procèdent à son contrôle annuel constituent autant de points de vigilance à garder à l'esprit.

INTRODUCTION : LE CADRE FINANCIER CLASSIQUE DES DSP APPLIQUÉ À UN SECTEUR BIEN SPÉCIFIQUE
1. LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR DES CASINOS
1.1 Des délégations de service public fortement rémunératrices qui suscitent l'intérêt des directions financières des collectivités
1.2 Et une forte dépendance à l'égard de grands groupes
2. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE ET SON DÉLÉGATAIRE
2.1 Les flux liés au produit des jeux
2.2 Les flux non liés au produit des jeux
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