Le territoire français regroupe un ensemble très disparate de collectivités territoriales, composé de près de 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. De ce fait, un diagnostic financier globalisant ne saurait caractériser des situations très diversifiées.

Ainsi, le diagnostic financier positif, émis pour l'ensemble des départements au terme de l'exercice 2022, mérite-t-il d'être révisé pour l'exercice 2023.

En effet, en 2022 l'épargne brute avait progressé de + 5,8% par rapport à 2021 et elle se situait à près de 3 Md€ en plus par rapport à 2019. Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) avait encore progressé de + 1,7% en 2022, après + 27% en 2021, la fraction de TVA allouée aux départements enregistrant une augmentation de + 9,1% par suite de la hausse de la consommation et de l'inflation. Les départements dans leur ensemble avaient pu augmenter leurs dépenses d'équipement de + 9,1%, tout en restant globalement largement en dessous du seuil critique de capacité de désendettement de 10 ans, avec un ratio moyen de 2,75 années.

Mais ce diagnostic d'ensemble très positif ne peut être renouvelé pour l'exercice 2023 car, d'une part, certaines évolutions financières, notamment du produit des DMTO, ou des charges d'aide sociale, laissent augurer un début de retournement de la situation financière d'ensemble des départements et, d'autre part et surtout, un plus grand nombre de départements sont confrontés à une détérioration de leur équilibre financier.

Cette détérioration avait d'ailleurs conduit, dès la loi de finances pour 2020, à créer un fonds de sauvegarde des départements en difficulté financière, qui concrétise la prise en compte des disparités de leur situation financière, tant du point de vue de leurs ressources, que du point de vue de leurs charges, synthétisées dans le tableau présenté ci-après