La Lettre du Financier Territorial

Gestion de la dette

Les emprunts toxiques de l'ancien Conseil Général du Rhône : un exemple malheureusement remarquable de la dérive de la gestion de la dette territoriale des années 2000

Publié dans le N°313 -Septembre 2016
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Courant Avril, la métropole du Grand Lyon et le département du Nouveau Rhône sont sortis de 3 emprunts toxiques de DEXIA dont ils avaient hérité de feu le Conseil Général du Rhône.

Pour y parvenir, 430 M€ de pénalités de remboursement anticipé ont été versés alors que les dits prêts avaient un capital restant dû de 216 M€.

Par les vertigineuses masses financières en jeu et sa genèse, cette opération est particulièrement illustratrice de la dérive de la gestion de dette tout au long des années 2000.

Elle rappelle aussi que les indexations structurées ont connu une émergence et un succès en quelques années dont la fulgurance n'a d'égale que leur soudain mais vertueux recul après 2008 (cf. partie I).

Elle rappelle aussi que ces indexations n'ont pas toutes disparu de la dette territoriale et que nombre de collectivités doivent encore en assumer les conséquences, et notamment tenter de s'en sortir (cf. partie II)

I. La prolifération de produits structurés aux risques exponentiels
PExonérées de toute règle, ne serait-ce qu'éthiques, mues par la recherche d'une rentabilité toujours plus forte d'un côté et de la minimisation jusqu'à l'absurde des frais financiers de l'autre, les relations entre collectivités et banques ont été entre 1995 et 2010 particulièrement malsaines1. La complexité, sous couvert plus noble d'ingénierie financière, est devenue outil de forte rentabilité bancaire face à laquelle les collectivités ont négligé le principe de précaution qui aurait pourtant dû présider une saine gestio (...)

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