La Lettre du Financier Territorial

Ressources et lois de finances

Les évolutions du potentiel financier et de l'effort fiscal induites par les lois de finances 2020-2021-2022. Quelles conséquences sur les dotations et la péréquation ?

Publié dans le N°373 -Février 2022
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A quoi servent le potentiel fiscal/financier et l'effort fiscal ?
L'architecture complexe du calcul des dotations et des mécanismes de péréquation verticale et horizontale conduit à ce que les mêmes indicateurs de richesse fiscale et de pression fiscale soient utilisés à de multiples reprises, soit de manière absolue, soit de manière relative par rapport à des moyennes de strate.
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