La Lettre du Financier Territorial

Analyse Financiere

Les nouvelles contraintes de prospectives financières pour les collectivités locales

Publié dans le N°348 -Novembre 2019
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Dans les années soixante du XXème siècle, le commissaire général au plan, dans un ouvrage intitulé « Le plan ou l'anti-hasard », plaidait la cause de la planification en faisant valoir que le plan était un réducteur d'incertitudes, non pas un exercice annonçant une voie unique, toute tracée à l'avance et figée dans le temps, mais plutôt une prospective traçant les voies possibles d'évolution à partir de scénarios bâtis sur des hypothèses qui tiennent compte des capacités de l'entité concernée et des aléas auxquels elle peut se trouver confrontée.

Tel doit être l'esprit inspirant la prospective financière applicable aux collectivités locales.

Cette prospective, guidant les prévisions de leurs budgets sur plusieurs années, n'est pas moins nécessaire dans la période actuelle marquée par l'accentuation des différentes sources d'incertitudes qui affectent la visibilité à moyen terme sur l'évolution de leurs finances, au motif que ces incertitudes la rendraient impossible donc inutile. Elle devient au contraire indispensable, précisément, pour réduire ces incertitudes en donnant les moyens d'y faire face par l'anticipation et les réactions en temps utile.

Pour reprendre la formule, célèbre à l'époque, du général De Gaulle, la prospective financière est donc devenue « une ardente obligation » pour les collectivités locales car elle répond à la nécessité de faire face aux incertitudes issues de la transformation de leur environnement financier.

Introduite en 2005, la démarche de prospective financière des collectivités locales, liée à un débat sur les orientations budgétaires pluriannuelles, s'est développée très progressivement au cours des années suivantes. Elle est devenue incontournable depuis la publication de la dernière loi de programmation des finances publiques couvrant les années 2018 à 2022, en priorité pour les collectivités les plus importantes tenues à une obligation de contractualisation financière à compter de l'exercice 2018.

Le cadre légal et réglementaire des collectivités locales les oblige à inscrire leurs prévisions budgétaires dans le cadre d'une prospective financière.
L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette...
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