La Lettre du Financier Territorial

Services publics et satellites

Les relations entre les collectivités locales et leurs organismes associés - A la recherche de la performance globale

Publié dans le N°368 -Septembre 2021
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Il est extrêmement périlleux d'évoquer les satellites dans une certaine généralité tant leurs statuts, leurs organisations, leurs positionnements sont dissemblables et hétérogènes. Ce constat amène inévitablement bon nombre de collectivités à exercer un pouvoir de contrôle plus ou moins structuré et organisé et ne pas considérer véritablement les organismes associés comme des « bras armés » ni de réels outils au service des politiques publiques.

Il est nécessaire pour une collectivité locale de contrôler l'utilisation de l'argent public confié à ses satellites.

Pour autant, les audits démontrent rapidement leurs limites et laissent le plus souvent les satellites se « débrouiller » avec les préconisations qui font suite au rapport de contrôle. D'autre part, un certain nombre de problèmes détectés lors d'un audit d'un organisme associée sont directement issus du comportement, des décisions ou des procédures de la collectivité elle-même !

Cette fiche technique n'est pas un guide de contrôle des satellites ; elle n'est pas non plus un catalogue de bonnes pratiques. Elle se veut plutôt une sorte de bilan de la situation au service de stratégies possibles de la collectivité vis-à-vis de ses satellites.

Cette fiche ne traite pas de tous les organismes associés mais se focalise surtout sur les principaux, les plus proches, ceux qui sont très souvent présidés par les élus les plus puissants de la collectivité quand ce n'est pas le Président ou le Maire. Cette proximité peut être un avantage si on l'on veut considérer la situation dans sa globalité. Elle est, souvent contre-productive et porteuse de malentendus, incompréhensions et jalousies peu propices à l'efficacité de l'action publique.

On examinera successivement le suivi/contrôle qui semble le plus performant, les principaux points de vigilance et d'optimisation afin d'analyser les principaux vecteurs de performance globale.

Un élu, il y a bien des années, avait parfaitement résumé la situation ainsi :

« Mon problème n'est pas de vous envoyer contrôler, je ne suis pas inquiet de savoir si vous allez trouver des anomalies et problématiques, non... je sais que vous allezforcément détecter des points à améliorer et à corriger, non... mon problème c'est ce que je vais faire de ce que vous allez trouver... »

Un suivi constant plutôt que des contrôles et des audits
Les enjeux
Les différentes possibilités pour une collectivité souhaitant connaître le mieux possible le fonctionnement de ses satellites sont explicitées ci-après, mais il est indéniable que les contrôles et audits sont indispensables lorsqu'aucun système de suivi permanent n'est mis en place.
Dans ce cas, une collectivité devra contrôler/auditer chaque satellite pour savoir dans le détail quel est le niveau réel de pilotage de l'organisme et la qualité de l'utilisation de l'argent public versé.
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