La Lettre du Financier Territorial

Organisation territoriale & Intercommunalite

Les schémas départementaux de coopération intercommunale : Quels enjeux fiscaux et financiers ?

Publié dans le N°311 -Juin 2016
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C'était le 31 mars dernier que les préfets devaient rendre leur copie : âprement discutés au cours de l'automne 2015, les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) détaillent, comme leurs prédécesseurs de 2011-2012, les évolutions de périmètres dont l'entrée en vigueur le 1erjanvier 2017 doit dessiner les contours d'une nouvelle carte intercommunale.



SOMMAIRE
INTRODUCTION : DES ÉVOLUTIONS DE PÉRIMETRES MAJEURES DANS UN CONTEXTE FINANCIER MOUVANT
I. LA PROBLÉMATIQUE FISCALE
I.1 L'harmonisation des régimes fiscaux
I.2 L'harmonisation de la fiscalité économique
I.3 L'harmonisation de la fiscalité ménages
 (...)

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