Projet de loi de finances 2022 : Un budget de transition
Le Gouvernement a présenté le 22 septembre dernier le PLF 2022. Les lois de finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités locales et leurs groupements car elles contiennent habituellement des dispositions ayant des incidences sur le contexte financier dans lequel elles exercent leurs compétences.
Après le vote de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020, la loi de finances 2021 avait été marqué par le Plan de Relance et l'adaptation des modalités de calculs des indicateurs financiers (bloc communal et département).
Le PLF 2022 s'inscrit dans la continuité avec la poursuite de l'adaptation des indicateurs financiers et des mesures de relance.
La première partie de ce texte (jusqu'à l'article 19) a fait l'objet d'un vote par l'Assemblée nationale en première lecture le 19 octobre 2021 (l'examen à l'Assemblée nationale en première lecture de la seconde partie se poursuivra jusqu'au 16 novembre). Cette fiche technique expose les principales dispositions du PLF en tenant comptes des modifications votées par les députés sur la première partie du PLF 2022.
Contexte économique
Après une récession inédite en 2020, un net rebond en 2021 et 2022
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le PIB en volume s'est contracté de 7,9%, après une croissance de +2,3% en 2017, +1,9% en 2018 et +1,8% en 2019. Cette récession est cependant inférieure à celle qui avait été prévue par le gouvernement dans le cadre de la précédente loi de finances (-11%).
Les prévisions du gouvernement d'une croissance du PIB de 6% en 2021 et 4% en 2022 sont assez proches des dernières prévisions des instituts économiques. (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
S'abonner
Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre
Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.
La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.