La Lettre du Financier Territorial

Analyse Financiere

Santé financière du bloc communal - Méthode de notation et bilan du mandat 2014-2020

Publié dans le N°356 -Juillet 2020
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Aux lendemains des élections municipales, l'AFL publie la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. Réalisé à partir de la note attribuée par l'AFL à chaque collectivité locale, ce baromètre permet de dresser un bilan de l'évolution de leur santé financière sur la période du mandat municipal (2014-2019) et de l'état de leurs finances au moment où a démarré la crise Covid-19.

L'analyse de l'évolution des notes financières des collectivités locales entre 2014 et 2019 montre une amélioration au sein de mêmes segments, malgré un contexte évolutif, marqué principalement par l'impact des lois NOTRe, MAPTAM, la fusion des Régions, ainsi que par la baisse des dotations de l'État, et enfin la mise en place de la contractualisation pour les grandes collectivités, ... Fin 2019, les collectivités affichent une solidité et une résilience à souligner.

La publication par l'AFL du 1er baromètre sur la santé financière des collectivités locales est l'occasion de présenter le dispositif d'analyse du risque de crédit de l'AFL. Le risque de défaillance des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre est très faible, les rares situations financières tendues se traduisant au pire par des retards de paiement.

De l'intérêt d'attribuer une notation financière aux collectivités locales
Face à un risque de crédit faible - mais non nul - un modèle à dire d'expert a été développé par l'AFL pour mesurer - au moment de l'adhésion, de l'octroi de crédit puis durant la vie du crédit - la soutenabilité de la dette d'une collectivité locale donnée.
Une santé financière locale structurellement robuste mais devant faire face à des tensions localisées et temporaires
Dans son rapport public thématique sur les finances publiques locales d'octobre 2013[1], la Cour des comptes rappelait que les collectivités «&nb (...)

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