La Lettre du Financier Territorial

Urbanisme et amenagement

SEMOP : Enjeux financiers lors du lancement de l'opération

Publié dans le N°318 -Février 2017
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Attirées par les promesses d'un partenariat mieux maîtrisé avec le privé les collectivités sont nombreuses à s'interroger sur le recours à une Société d'Economie Mixte à Opération unique (SEMOP) pour assurer la gestion de leurs services publics. Plus de deux ans après la promulgation de la loi, les premiers projets impliquant la création de SEMOP sont effectifs (Doléa-Assainissement, Doléa-Eau, Chartres métropole Eau, Amiens Energies et Société Riberacoise d'abattage), ce qui permet de dresser un premier retour d'expériences sur la nature de ce nouvel outil et sur les spécificités financières de sa procédure.

Instituée par la loi du 1er juillet 2014, la SEMOP est une société anonyme dédiée à une opération. Par une même procédure de passation, la collectivité territoriale choisit l'actionnaire privé de la SEMOP et attribue à cette société un contrat de délégation de service public, de concession de travaux ou d'aménagement, ou encore un marché public.

Ce nouvel outil fait écho aux souhaits des collectivités de pouvoir s'impliquer plus activement dans la gestion de leurs services, tout en bénéficiant de l'expertise d'un opérateur privé. Au-delà des objectifs de contrôle et de maîtrise du service, deux objectifs financiers émanent également des réflexions préalables à la SEMOP : renforcer la transparence financière et bénéficier de la rentabilité du service.

En effet, la création d'une SEMOP dédiée à l'exécution d'un contrat de commande publique vise à répondre à une exigence de plus en plus fréquente de la part des collectivités locales : la transparence financière. Le fait de constituer une société dédiée à une opération permet de retracer dans les comptes annuels l'ensemble des flux afférents à l'exécution du contrat. De plus, le statut d'actionnaire procure à la collectivité un droit d'information permanent. À n'importe quel moment, un associé est en


SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. LES ATTENDUS DU DOCUMENT DE PREFIGURATION
A. La part de capital que la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales souhaite détenir
B. Le coût prévisionnel global de l'opération
II. LA PROJECTION DU BUSINESS PLAN DE LA SEMOP
A. Identifier les volumes d'investissement et estimer les flux prévisionnels d'exploitation et de financement
 (...)

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