Fiches Techniques

Ressources et lois de finances

N°362
La CVAE : une sensibilité « à fleur d'impôt » exacerbée par la crise sanitaire...

Février 2021

Yann-Florent FOUGERES

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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