Fiches Techniques

Urbanisme et aménagement

N°357
Le portage foncier des établissements publics fonciers

Septembre 2020

Rémy ROUGEOLLÉ

Les collectivités territoriales disposent, d'un patrimoine destiné à leur permettre de fonctionner et de remplir les missions qui leurs sont dévolues. Au regard des tensions qui s'exercent sur les budgets locaux, les impératifs d'une gestion plus performante de ce patrimoine immobilier ne peuvent plus être négligés[1]. Cependant, ce patrimoine ne suffit pas le plus souvent pour mener à bien leurs opérations d'équipement et d'aménagement compte tenu de l'accroissement continu des domaines d'interventions des collectivités. La diminution des concours financiers de l'État résultant des objectifs  (...)

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