Fiches Techniques

Urbanisme et aménagement

N°373
Acquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales

Février 2022

Rémy ROUGEOLLÉ

La réglementation autorise l'acquisition par les collectivités territoriales de lots au sein de copropriétés. Ces biens immobiliers sont classés dans le domaine privé des collectivités. 
Ce recours aux acquisitions en copropriété peut résulter de diverses motivations : historiquement ce sont les interventions sur copropriétés dégradées qui ont d'abord amené les collectivités à acquérir des immeubles gérés en copropriété.
La raréfaction des opportunités d'acquisition foncière surtout en milieu urbain et le coût des charges de locations immobilières ont également conduit les collect (...)

Lire la suite

Rechercher une fiche technique dans ce thème :

0 résultat(s) pour

Titre - extrait - date Rubrique

Tous les articles de la rubrique Urbanisme et aménagement