Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024
Janvier 2021
Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.
Le champ d'application[1] [2]
Dans l'espace
Le référentiel M57 est applicable :
de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (ar (...)