Parution du décret déterminant le contour de l'annexe « budget vert » au CA-CFU
Septembre 2024
Depuis plusieurs années, la pratique des « budgets verts » s'est développée au sein des collectivités territoriales. Pour promouvoir ces techniques de budgétisation et les généraliser progressivement au sein du secteur public local, la loi de finances pour 2024 a prévu une nouvelle annexe obligatoire, intitulée « impact du budget pour la transition écologique », à joindre au compte administratif ou au compte financier unique à partir de l'exercice 2024.
Le décret du 16 juillet dernier vient de préciser le contenu attendu de cette annexe et la montée en puissance du dispositif pour les années (...)