Toutes les collectivités prennent des engagements financiers auprès d'organismes extérieurs. Les subventions au secteur associatif sont le plus souvent très nombreuses et récurrentes à l'échelle de la plupart des collectivités. Ces engagements représentent un risque majeur pour celles-ci car le secteur associatif ne se dote pas toujours d'une organisation juridique et financière suffisamment solide et adaptée aux volumes financiers en jeu. Bien évidemment, ces risques sont à considérer en fonction d'un certain nombre de paramètres juridiques, financiers, politiques,etc. Un dispositif de contrôle externe et d'évaluation des risques doit être mis en place afin d'exercer pleinement et efficacement la mission de contrôle de l'utilisation des subventions versées au monde associatif visée expressément par l'article L.1611-4 du CGCT "tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (...) ».

Cette mission repose sur une organisation, des outils utilisés, et bien souvent une cartographie des risques qu'il sera utile de détailler dans une première partie. La crise sanitaire a engendré de nombreuses conséquences pour ces associations tant au plan de leurs activités que de leurs financements. Les collectivités sont intervenues auprès d'elles par le biais de subventions. Ces fonds ont été mis en place dans l'urgence mais l'instruction des demandes d'aide a nécessité l'utilisation d'outils et de procédures tout à fait inédites. Ces dispositifs seront présentés dans une deuxième partie. Enfin la troisième partie de cet fiche technique tentera de déterminer les conséquences de l'apparition de ces fonds sur les outils et procédures d'évaluation des risques sur le moyen et long terme.