Irrecevabilité d'une association à se constituer partie civile sur le fondement d'une mise en danger d'autrui
Tandis que le juge administratif est en proie à un contentieux de plus en plus important en matière de pollution de l'air, le juge répressif a lui, fermé la porte à la multiplication des recours indemnitaires contre les personnes publiques, en particulier les collectivités territoriales, par la procédure du dépôt de plainte assorti d'une constitution de partie civile.
Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 septembre 2020, associations Ecologie sans frontière et Générations futures, n° 19-84.995
Tandis que le juge administratif est en proie à un contentieux de plus en plus important en matière de pollution de l'air, le juge répressif a lui, fermé la porte à la multiplication des recours indemnitaires contre les personnes publiques, en particulier les collectivités territoriales, par la procédure du dépôt de plainte assorti d'une constitution de partie civile.
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Tandis que le juge administratif est en proie à un contentieux de plus en plus important en matière de pollution de l'air, le juge répressif a lui, fermé la porte à la multiplication des recours indemnitaires contre les personnes publiques, en particulier les collectivités territoriales, par la procédure du dépôt de plainte assorti d'une constitution de partie civile.
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