La Lettre du Financier Territorial

Investissement

L'éclairage public : entre arbitrages budgétaires et environnementaux. Compétence communale dont la gestion optimale est  mal maitrisée

Publié dans le N°364 -Avril 2021
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Philippe Lebon, ingénieur des ponts et chaussées, inventeur de  la « thermolampe », a enchanté le public venu voir la magie de l'éclairage public au gaz le 12 octobre 1801, boulevard St Germain. C'était le début de « Paris, ville lumière ». Puis l'éclairage public à l'électricité a succédé à l'éclairage  aux lampes à gaz  au tournant du XXème siècle. Les concessions d'éclairage public  ont alors largement  alimenté les grands arrêts de la jurisprudence administrative, autant la théorie du contrat administratif  que la théorie du service public (voir infra). L'éclairage public a d'emblée été lié au souci des maires d'assurer la  sécurité de passage dans les rues et aussi, il faut le reconnaitre, à la volonté des élus d'être dans la modernité quand l'électrification a progressé. Aujourd'hui, l'éclairage public est surtout devenu un enjeu de la politique d'économie d'énergie et de la lutte contre la pollution lumineuse.

Cour des Comptes, rapport public annuel, tome 2, « La nécessaire optimisation de la gestion des éclairages publics : l'exemple de communes d'Auvergne-Rhône-Alpes » 32 p. Enquête réalisée par la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes 
L'éclairage public poursuit indéniablement un but d'intérêt général, soit pour assurer la sécurité des déplacements (art R111-1 code de la voirie), soit pour mettre en valeur un élément du patrimoine communal (art R 583-2 code de l'environnement). La jurisprudence a très tôt qualifié l'éclairage de « service public » (CE, 10 janv (...)

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