La Lettre du Financier Territorial

Fiscalité

Les évolutions du potentiel financier et de l’effort fiscal induites par les lois de finances 2020-2021-2022. Quelles conséquences sur les dotations et la péréquation ?

Publié dans le N°373 -Février 2022
|

Michel KLOPFER

A quoi servent le potentiel fiscal/financier et l'effort fiscal ?
L'architecture complexe du calcul des dotations et des mécanismes de péréquation verticale et horizontale conduit à ce que les mêmes indicateurs de richesse fiscale et de pression fiscale soient utilisés à de multiples reprises, soit de manière absolue, soit de manière relative par rapport à des moyennes de strate.
 (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site