Nouvelle-Calédonie : Dispositif d’exonération partielle de la taxe sur les exportations de minerai
Le 10 janvier 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté une loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers : hydrocarbures, nickel, chrome, cobalt, éléments des terres rares. Cette taxe entend préparer « l'après-nickel » en dotant la Nouvelle-Calédonie d'un fonds permettant les transitions et transformations qui s'imposeront le moment venu. Le choix d'une taxe sur les exportations s'explique par le fait que cette activité d'exportation est la seule qui génère des bénéfices constants.
Le texte n'a cependant pas fait l'unanimité. A la demande de 12 membres du congrès, en vertu de l'article 103 de la loi organique du 19 mars 1999, il a fait l'objet d'une seconde délibération qui a eu lieu le 16 octobre 2023. C'est à l'occasion de cette nouvelle délibération qu'a été adopté un amendement, déposé par un représentant de la Province nord, aux termes duquel une exonération partielle profiterait à certaines exportations, en l'occurre (...)
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