Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : évolution ou Révolution ?
Sous le titre « Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : évolution ou Révolution ? », la revue du gestionnaire public consacre un dossier où des regards croisés sur la réforme sont exposés[1]. Face à cette doctrine, la production juridictionnelle reste modeste et dans l'attente d'un arrêt de principe qui fixerait la jurisprudence.
Regards croisés de la doctrine
Le point de vue d'une universitaire : Stéphanie Damarey[2]
Professeur agrégée de droit public à l'université de Lille, l'auteur rappelle que le régime de responsabilité financière unifiée des gestionnaires publics visait à remédier les insuffisances des précédents régimes de responsabilité partagés entre le juge des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Ces régimes antérieurs étaient à la peine et globalement inefficaces : le ministre accordait le plus souvent la remise des débets mis à la charge des comptables et l'activité de la Cour de d (...)
Le point de vue d'une universitaire : Stéphanie Damarey[2]
Professeur agrégée de droit public à l'université de Lille, l'auteur rappelle que le régime de responsabilité financière unifiée des gestionnaires publics visait à remédier les insuffisances des précédents régimes de responsabilité partagés entre le juge des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Ces régimes antérieurs étaient à la peine et globalement inefficaces : le ministre accordait le plus souvent la remise des débets mis à la charge des comptables et l'activité de la Cour de d (...)
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