Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales
Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d'euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d'emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale[1].
Des mesures exceptionnelles sont adoptées dans ce plan de relance, comme notamment :
des mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables pour les dépenses liées à la crise sanitaire pour les collectivités locales les plus en difficulté ;la création d'un fonds de solidarité pour les entrepr (...)
des mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables pour les dépenses liées à la crise sanitaire pour les collectivités locales les plus en difficulté ;la création d'un fonds de solidarité pour les entrepr (...)
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