Précisions sur les modalités de gestion des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023
Une instruction du 8 février présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Il s'agit de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ces différentes dotations sont en augmentation. l'instruction recommande de privilégier la transition écologique des territoires.
En 2023, les dotations de soutien à l'investissement local inscrites sur les programmes du ministère chargé des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, FNADT) s'élèvent à plus de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement (1,046 milliard d'euros pour la DETR, 570 millions d'euros pour la Dsil, 212 millions d'euros pour la DSID).
Pour rappel, la dotation d/équipement des territoires ruraux (DETR), dont les crédits sont gérés par le préfet de département est destinée à soutenir les opérations d'investissement des communes et EPCI à fiscalité propre q (...)
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