Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir
L'évolution jurisprudentielle récente, régulièrement commentée ici, fait que le juge administratif admet des recours directs de tiers contre des contrats passés par des administrations publiques. Pour que ce recours soit recevable le requérant doit démontrer un intérêt direct à agir contre le contrat. Le juge exige pour cela que ce contrat soit de nature à léser l'association dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine eu égard à l'objet du contrat, à sa portée, à son montant et à son impact sur les finances locales, lorsque la défense de celles-ci est l'objet social de l'asso (...)
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