Recouvrement de la taxe de séjour
Manquements aux obligations de collecte et de versement de la taxe.
Tribunal judiciaire de La Rochelle, 16 avril 2024, communauté de communes de l'île d'Oléron c/société Airbnb
Le bras de fer continue. La communauté de communes de l'île d'Oléron reproche à la plateforme Airbnb des manquements dans son obligation de collecte et de versement de la taxe de séjour pour l'exercice 2022, après avoir déjà précédemment entamé une procédure pour les exercices 2020 et 2021. Le jugement du 16 avril 2024, avec une condamnation à 1,38 million d'euros, n'en restera pas là. Mais il donne un sérieux coup de semonce aux plateformes qui négligent de collecter la taxe de séjour (...)
Le bras de fer continue. La communauté de communes de l'île d'Oléron reproche à la plateforme Airbnb des manquements dans son obligation de collecte et de versement de la taxe de séjour pour l'exercice 2022, après avoir déjà précédemment entamé une procédure pour les exercices 2020 et 2021. Le jugement du 16 avril 2024, avec une condamnation à 1,38 million d'euros, n'en restera pas là. Mais il donne un sérieux coup de semonce aux plateformes qui négligent de collecter la taxe de séjour (...)
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