Responsabilité des gestionnaires publics : un cas de fautes graves de gestion
Chambre du contentieux, 24 novembre 2023, Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux (CCMB), aff. S-2023-1382
Créée en 1801 et confirmée par un décret impérial du 30 juin 1806, la CCMB est l'une des institutions couramment appelées « mont-de-piété » les plus anciennes de France. Il est navrant de la trouver dans l'actualité de la chambre du contentieux de la Cour des Comptes dont la mission est de juger les gestionnaires poursuivis pour des infractions au code de justice financière (CJF). Le directeur général et le directeur général adjoint du Crédit Municipal de Bordeaux ont été renvoyés devant (...)
Créée en 1801 et confirmée par un décret impérial du 30 juin 1806, la CCMB est l'une des institutions couramment appelées « mont-de-piété » les plus anciennes de France. Il est navrant de la trouver dans l'actualité de la chambre du contentieux de la Cour des Comptes dont la mission est de juger les gestionnaires poursuivis pour des infractions au code de justice financière (CJF). Le directeur général et le directeur général adjoint du Crédit Municipal de Bordeaux ont été renvoyés devant (...)
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