La Lettre du Financier Territorial

Editorial

Autonomie financière ou sécurité financière ?

Publié dans le N°378 -Juillet 2022
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Les finances locales ont une remarquable résilience. La crise de 2008-2012 avait été traversée sans difficultés majeures, hors les emprunts toxiques de certaines collectivités; et si les collectivités ont souffert de la crise sanitaire, une publication récente de l'Agence France Locale constate qu'en 2021 « la tendance globale est à l'amélioration ».

L'avenir est toutefois rempli d'incertitudes d'une ampleur jamais vue dans les temps récents, d'ordre géopolitique, sanitaire, alimentaire, économique (énergies, inflation, taux d'intérêt), de politique intérieure. D'ores et déjà on anticipe des chocs sur les communautés locales : hausse des coûts/prix, effets sur les salaires, taux des emprunts, marché immobilier et impact sur les DMTO, aides sociales, etc.

L'équation des finances locales s'en trouve compliquée face à trois enjeux généraux bien identifiés : une refonte d'ensemble visant à apporter clarification, simplification et souplesse ; maîtriser les dépenses publiques et l'endettement, ce qu'impose la situation économique bien plus sévèrement que le droit communautaire, alors que l'Etat réfléchit à de nouvelles modalités d'encadrement ; financer les coûteux projets relatifs au changement climatique et au développement durable.

Les collectivités auront besoin, elles aussi, d'unegarantie de pouvoir d'achat qui ne peut cependant valoir pour n'importe quelles dépenses. Recenser les priorités et procéder ensuite à des ajustements en continu nécessiteront un travail de concertation et de programmation avec l'Etat dans un cadre plus opérationnel et pérenne qu'une grand'messe, type conférence des territoires.

Les études sur les finances locales ont été traditionnellement focalisées sur les ressources, particulièrement ces dernières années dans les nébuleuses controverses sur l'autonomie financière. L'effort d'analyse et d'imagination devrait dorénavant porter davantage sur les dépenses car c'est là qu'il faudra chercher les marges de manoeuvre et faire les arbitrages décisifs puisque du côté de l'emprunt et des impôts locaux, quand il en subsiste, l'avenir est sombre. Tous les gestionnaires savent d'expérience que dans la construction des politiques publiques les dépenses ont, entre elles, une nature et des traits distinctifs très différents qui sont, de surcroît, variables selon les types de collectivités : part dans le total, plus ou moins prévisibles et maîtrisables, rythme d'évolution, urgence, ressources humaines nécessaires, sensibilité pour la population, impacts économiques, financements...

On manque de méthodes éprouvées permettant de classer les dépenses selon des caractéristiques significatives, qui devront encore être déterminées, afin de dessiner de grands blocs relativement homogènes qui correspondent aux principales politiques de chaque collectivité. Or, il faudra en passer par là si l'on veut mieux programmer dans le temps, identifier les secteurs à risques et les priorités appelant des garanties, fournir des indicateurs d'alerte et établir des instruments d'intervention à court terme. Il serait éclairant de mettre en face de certaines dépenses les ressources les plus appropriées, par grandes enveloppes, sans viser une affectation budgétaire. Cela aiderait à corriger progressivement l'excessive distorsion entre les fonctions dépensières des administrations locales et les financements alloués.

Le système budgétaire et comptable est mal adapté à ces exigences et il n'est pas souhaitable de le compliquer en voulant les y introduire. Mais les collectivités peuvent établir des tableaux extra budgétaires, par exemple à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, et l'Etat peut faire toutes agrégations et analyses statistiques qu'il juge utiles, en complément à la publication des comptes.

Pareilles recherches serviraient aussi à nourrir une réflexion sur de nouveaux critères d'attribution de certaines dotations, calés sur les charges plutôt que sur des situations financières passées. Comme les interventions de l'Etat pour faire face à d'éventuelles turbulences affectant certains secteurs ou collectivités prendront probablement la forme d'allocations, il serait prudent de disposer d'une doctrine en la matière afin de ne pas avoir à improviser dans l'urgence.


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