Contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics : quelle situation en Belgique et en Italie ?
Les collectivités locales belges et italiennes, comme leurs homologues françaises, contribuent au redressement des finances publiques, à travers deux modalités principales qui sont cumulatives : des normes d'évolution des dépenses/soldes et de la dette d'une part et des évolutions de transferts et concours financiers d'autre part. La mise en oeuvre de ces dispositifs d'encadrement des finances publiques locales varie selon les pays, parfois selon les régions pour les États fédérés, et dans le temps. Mais partout, les efforts demandés pour 2025 sont plus importants et tout particulièrement en Italie.
Carole COLLINET
Les formes de cette participation ont évolué dans le temps, se cumulant parfois : lois de programmation des finances publiques 2008, baisse de la dotation de la dotation globale de fonctionnement et non indexation sur (...)
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