La Lettre du Financier Territorial

Editorial

En parleront-ils ?

Publié dans le N°368 -Septembre 2021
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Dans une rentrée politique déjà sous l'éclairage des prochaines élections présidentielles et législatives, quelle sera la place des institutions locales et de leurs finances ? Le sujet, guère présent dans les projets des candidats déclarés, n'est pas prioritaire pour les citoyens et se prête mal à de clinquantes promesses. L'attention des élus locaux et de leurs associations est accaparée par la discussion du projet de loi 3DS auquel le Sénat a donné quelques couleurs, dont résulteront de réels changements sur la diversification et la distribution des compétences entre collectivités, en laissant cependant bien des problèmes essentiels.

Après un mandat placé sous le signe de la pause dans les réformes locales, hors le tardif projet 4 D devenu 3 DS et des annonces sans suite sur une fusion de départements ou un pacte girondin en 2018, le président sortant choisira-t-il maintenant de lancer une audacieuse refondation des institutions territoriales ? Presque 20 ans après la révision de 2003 qui a inscrit dans l'article 1er de la constitution que l'organisation de la République est décentralisée, on attend toujours une doctrine ferme, politiquement consensuelle et mise en théorie par les universitaires qui exprime une vision du devenir de notre système, alors qu'une réforme régionale a été votée sans doctrine régionaliste et qu'un grand impôt local a été quasiment supprimé sans considération pour son impact sur le pouvoir financier local. Veut-on continuer ainsi ?

Plusieurs sujets devraient imposer un débat national.

Le plus important concerne la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales et la sécurité sociale pour convenir d'une programmation stratégique des finances publiques, ce que leur état actuel rend à la fois urgent et délicat. Les conférences du passé ont toutes tourné court, faute de discussion ouverte. Plusieurs rapports parlementaires, dont la Lettre avait rendu compte, ont avancé des propositions hardies, alors que la suppression du cumul des mandats diminue le poids des pouvoirs locaux au gouvernement et au parlement. Il faudrait ainsi prendre acte de la transformation de l'Etat par le droit de l'UE, plus radicale que bien des réformes constitutionnelles. Maastricht réunit l'ensemble des institutions publiques, qui restent certes éclatées dans leurs régimes juridiques, dans un système financier globalisé aux puissantes interdépendances dont le gouvernement et le parlement assurent le pilotage général. Ces autorités en subissent de fortes obligations et contraintes mais en tirent aussi d'importantes responsabilités et de nouveaux pouvoirs. Pour que cette mutation majeure de l'Etat ne soit pas ressentie comme une nouvelle centralisation, il y faut introduire des contrepoids. Un parlement politisé et insuffisamment représentatif des intérêts concrets des partenaires publics n'est pas le lieu approprié pour une concertation franche. Il y faut une instance dédiée, dont la création ne nécessite pas de révision constitutionnelle dès lors qu'elle n'a pas de pouvoir de décision.

La question des départements et régions sera mise sur le tapis. Le parti de la principale challenger à l'élection présidentielle l'a annoncé pendant la campagne des élections régionales. L'anticiper par des études méthodiques éviterait des compromis mal ficelés tandis que la fusion des régions et de leurs départements rationnaliserait considérablement la répartition des compétences et obligerait à définir des territoires plus pertinents.

Une modernisation du statut des exécutifs locaux, dans le sens d'une claire reconnaissance professionnelle, nous rapprocherait des autres grands pays.

Réduire le morcellement des dotations paraît hors d'atteinte. Par contre, il serait judicieux de simplifier les relations financières entre communautés ou métropoles et leurs communes en consolidant et globalisant les multiples transferts financiers réciproques issus de situations vieillies : passage à la TPU, transferts de compétences des communes à l'EPCI...

Considérer les grandes intercommunalités comme des établissements spécialisés de leurs communes membres fut passage historique obligé qui est devenu un pur artifice juridique auquel il serait temps de mettre fin en sautant le pas et en attribuant la compétence générale à ces nouvelles collectivités territoriales.

Quel parti, quel leader osera-t-il, dans un grand souffle décentralisateur, exposer au suffrage universel une doctrine rénovée de la République décentralisée ?

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