La question n'est pas nouvelle. Si les travaux du Comité des finances locales ont été suspendus en avril, la Cour des comptes a poursuivi la réflexion sur ce concours financier de l'État créé en 1979 et dont les multiples évolutions ont accentué la complexité. Prélevée sur les recettes fiscales de l'État, cette dotation, dont le montant est défini par la loi de finances, est constituée de 18 composantes, certaines étant conçues pour atténuer les effets des autres.
C'est donc un arsenal financier complexe que la Cour des comptes propose de réformer en repensant sa structuration et ses bénéfici (...)