Horizons budgétaires incertains pour les collectivités territoriales
Avis de tempête ou simple passage nuageux pour les finances des collectivités territoriales ? Depuis quelques semaines, les nouvelles préoccupantes s'accumulent, faisant ressurgir certains souvenirs de la décennie passée : contribution à la réduction des déficits publics, baisse des dotations...Or, le ralentissement de la conjoncture économique nationale actuellement constaté et l'aggravation de la situation du déficit public constituent deux ingrédients qui justifient une nouvelle recherche d'économies budgétaires, qui n'épargnera pas les collectivités territoriales.Le présent article propose de revenir sur les principaux éléments expliquant le contexte actuel avant de faire le point sur l'état de la réflexion actuelle autour d'une contribution des collectivités à la maîtrise des déficits publics.
Les dernières réformes des finances locales ont conduit progressivement à rendre le panier de recettes des collectivités territoriales plus sensible aux évolutions de la conjoncture économique nationale : ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), devenue la première ressource des collectivités, ou des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Or l'élasticité de ces recettes à l'évolution, d'une part de la consommation et, d'autre part du marché immobilier, est bien plus grande que celle des impôts fonciers (...)
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