La Lettre du Financier Territorial

Editorial

Il n'y a pas que les ressources financières

Publié dans le N°383 -Janvier 2023
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Tout entrepreneur sait d'expérience que la ressource humaine est la plus déterminante. Celle des collectivités locales a accompagné la décentralisation par des transformations profondes qui ont été un facteur majeur de renforcement du pouvoir local. Moins médiatisée que les réformes des finances locales, cette évolution fut davantage concertée et plus directement centrée sur l'intérêt local, celui des agents et des collectivités employeurs.

Dans le contexte actuel, l'ensemble se porte plutôt bien, avec son statut compliqué et solide, mais n'échappe pas à des tensions ; certains secteurs suscitent même de réelles préoccupations. Si la progression des effectifs a été impressionnante (1 407 000 agents en 1994, 1 932 000 en 2020),  la période récente a connu des années de stabilité ou de légers reculs en réaction à la baisse des dotations. La brutale hausse des autres charges de fonctionnement crée une nouvelle pression sur la masse salariale. L'attractivité de la fonction publique recule et des difficultés de recrutement affectent certains métiers : tout le secteur social, dont l'image s'est dégradée et où les vocations sont moins répandues ; certains métiers techniques. Le recours aux contractuels, 21,4% de l'emploi territorial en 2020, reste élevé.

Particulièrement remarquable a été le relèvement du professionnalisme des agents qui se comparent sans difficultés à ceux de l'Etat. Le processus remonte aux années 1970 : réforme des règles de recrutement destinée à mettre fin aux anciennes pratiques clientélistes, établissements de formation dédiés suite à la création du CFPC en 1972, puis du réseau qui compose le CNFPT, riche offre de formation continue, multiplication des diplômes universitaires spécialisés. L'expertise est renforcée et la mobilité s'est développée, mais l'attachement à la collectivité et à la société locale est parfois plus distendu, dans des périmètres élargis aux identités moins marquées.

Mention spéciale doit être faite des emplois de direction. La comparaison avec l'Etat y fut longtemps asymétrique face à la mythique ENA. L'écart était en partie comblé grâce aux emplois fonctionnels qui permettent de recruter des personnels hautement qualifiés. L'innovation vint de l'invention d'une filière propre dont les mérites ont été célébrés le 14 novembre 2022, à Strasbourg, lors de la commémoration des 25 ans de la création de l'INET. Un des orateurs s'est plu à énoncer une impressionnante liste de tout ce qui manquerait aux collectivités locales si l'INET n'avait pas existé.

Sa chance fut qu'il fallut tout inventer. L'ENA n'était pas un contre modèle en raison des critiques dont elle faisait l'objet, mais parce qu'il était inapplicable. Un classement de sortie n'aurait eu aucun sens; les exercices académiques n'apportent pas la valeur ajoutée qu'attendent les futurs employeurs locaux dont les choix de recrutement constituent le véritable examen de fin d'études. L'institut a donc été bâti au fil du temps dans une concertation constante entre sa direction, les employeurs, les promotions d'élèves, les intervenants, les membres du conseil de professionnalisation qui, en suivant les élèves, évaluaient tout autant les formations dispensées. La création récente de l'INSP, dans le réseau duquel l'INET est inclus, a fait craindre que soit donné suite à la sotte idée de fusionner les deux écoles. Le ministre de la Fonction publique, présent à la cérémonie du 14 décembre, a assuré que ce n'était plus d'actualité, tandis que la directrice de l'INSP a reconnu qu'elle examinait certaines méthodes de l'INET pour s'en inspirer dans la rénovation de son institut.

Si la situation est globalement satisfaisante du côté des agents, il est une autre ressource humaine des collectivités locales, celle des dirigeants élus, dont le statut anachronique et bourré de contradictions n'est plus guère approprié aux réalités : temps plein, exigence d'expertise, responsabilités, risques professionnels... L'amortisseur qu'était le cumul des mandats a, de surcroît, disparu. Malheureusement, vu ses enjeux financiers, ce dossier ne sera probablement pas ouvert dans une prochaine loi de décentralisation car on imagine bien quelle campagne démagogique pourrait alors s'enflammer.


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